MENTIONS LÉGALES

Societer specialiser dans les manutenion lourde et delicat et dans le levage de precision, service pour les proffesionelle lindustrie, l'eventmentielle , l'art et le particulier. nous travaillons dans toute la region du sud de saint tropez a Monaco. et somme ssituer a Carros.

Veuillez nous contacter pour toute demande de renseignements ou pour toute réclamation concernant nos services de manutention et de levage. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais afin de garantir la satisfaction de nos clients.

Si vous rencontrez un litige avec nos services, veuillez nous contacter directement pour que nous puissions trouver une solution amiable. Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients et nous nous engageons à trouver des solutions justes et équitables.

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Conditions Générales de Vente - Horizon Manutention & Levage

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de manutention lourde et levage proposées par la société Horizon Manutention & Levage, dont le siège social est situé à 13ème rue, Carros. Elles régissent les relations contractuelles entre la société et ses clients, à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière, à moins d'une acceptation formelle et écrite de Horizon Manutention & Levage, ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

3. Prestations

Horizon Manutention & Levage propose des prestations de :

Manutention lourde
Levage et grutage
Transport d'équipements industriels
Installation et montage de structures

Les prestations sont réalisées conformément aux normes de sécurité en vigueur et aux spécifications techniques convenues avec le client.

4. Devis et Commandes

Les devis établis par Horizon Manutention & Levage sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Les devis sont basés sur l'hypothèse que l'accès au lieu d'intervention est dégagé, libre d'obstacles, et conforme aux spécifications requises pour les opérations de levage et de manutention. La société se réserve le droit d'ajuster le devis en cas de difficultés d'accès non signalées au préalable ou de conditions non conformes.

La commande est considérée comme acceptée une fois que le devis a été signé par le client et retourné à la société. Toute modification de la commande par le client devra être approuvée par écrit par Horizon Manutention & Levage.

5. Prix et Conditions de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et sont susceptibles d'être ajustés en fonction de l'évolution des coûts (matériaux, carburant, etc.). Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf stipulation contraire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Exécution des Prestations

Horizon Manutention & Levage s'engage à exécuter les prestations dans les délais convenus. Toutefois, les délais de réalisation ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de la société (météo, incidents techniques, etc.), aucune pénalité de retard ne pourra être exigée.

Le client doit s'assurer que le site d'intervention est accessible, dégagé et préparé conformément aux exigences spécifiées dans le devis. Tout obstacle ou condition non conforme peut entraîner des frais supplémentaires ou des retards dans l'exécution des prestations.

En cas de déplacement pour une intervention qui ne peut être réalisée en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Horizon Manutention & Levage (accès non dégagé, autorisations manquantes, conditions météorologiques extrêmes, etc.), des frais de déplacement et de perte de revenu seront facturés au client pour compenser le temps perdu et les coûts engagés.

7. Responsabilités et Assurances

La société Horizon Manutention & Levage est responsable des dommages matériels causés au client durant l'exécution de la prestation, sous réserve des exclusions légales et contractuelles. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les interventions.

Toutefois, la société décline toute responsabilité en cas de dommage ou d'affaissement des revêtements, sols, structures ou autres éléments du site, survenant lors des opérations de levage ou de manutention lourde. Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les surfaces sensibles ou de signaler les zones à risque.

8. Annulation de Commande

En cas d'annulation de la commande par le client, des frais d'annulation pourront être facturés. Ceux-ci seront calculés en fonction des coûts engagés et des prestations déjà réalisées.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant les prestations réalisées doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées sans réserve par le client.

10. Confidentialité

Les informations transmises par le client dans le cadre de l'exécution du contrat resteront confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Horizon Manutention & Levage.

12. Protection des Données Personnelles

Horizon Manutention & Levage s'engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et des relations commerciales.