Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Dénomination : HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Propriétaire : Victor DAJON
Adresse du siège social : 13EME RUE06510 CARROS, France
Numéro SIREN : 943371054
Numéro SIRET : 94337105400017
Code APE/NAF : 5224B - Manutention non portuaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46943371054
Capital social : 60 000,00 €
Date de création : depuis le 15 avril 2025
Contact :
Téléphone : 0465848670
Email : info@horizonmanutention.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le présent site est hébergé et exploité sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les visuels présentés sur le site peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu du site
HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
4.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site
HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.
Responsable du traitement des données
HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE
Représentée par Monsieur Victor DAJON
Email : info@horizonmanutention.com
Données collectées
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- Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
- Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)
Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de devis et de renseignements
- Gérer les relations commerciales et les prestations de services
- Améliorer la qualité du site et des services proposés
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :
- Par email : info@horizonmanutention.com
- Par courrier : HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE, 13EME RUE06510 CARROS, France
En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. COOKIES
Le site est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation.
Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : info@horizonmanutention.com
- Téléphone : 0465848670
- Adresse : 13EME RUE06510 CARROS, France
9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Activité réglementée
HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.
Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assureur : AXA FRANCE EI- ASSEZ ORRU CHAUVET
Adresse de l'assureur : 4 BD MARECHAL JUIN - 06800 CAGNES SUR MER
Couverture géographique : [À compléter]
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE est :
Nom du médiateur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par HORIZON MANUTENTION ET LEVAGE. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

